Conditions Commerciales – Marchand-Client
Les conditions ci-dessous sont intégrées et font partie intégrante des Conditions de Service de Silk Software Corp. Sauf définition contraire dans les présentes, les termes en majuscules auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de Service. Toute violation des conditions ci-dessous sera considérée comme une violation matérielle des Conditions de Service.
Restrictions.
Généralités. Sauf dans la mesure permise et non excluable en vertu de la législation applicable ou de la Section 2 ci-dessous, vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers de : (a) revendre, copier, distribuer, reproduire, utiliser ou permettre l'accès tiers aux Services (sauf si autorisé par une sous-licence valide de revente) ; (b) décompiler, désassembler ou rétroconcevoir les Services ; (c) modifier ou créer une œuvre dérivée de toute partie des Services ; (d) divulguer toute donnée sur les Services sans l'autorisation écrite de Silk Software Corp., ou utiliser les données pour vos propres activités de développement de produits concurrents ; (e) tenter de contourner les limites d'utilisateur ou toute autre restriction de licence, de temps ou d'utilisation intégrée dans les Services ; ou (f) combiner les Services avec tout autre produit, logiciel ou service, sauf si vous obtenez au préalable l'autorisation écrite de Silk Software Corp. pour ce faire.
Pratiques préjudiciables. Vous acceptez de ne pas : (a) vous engager dans des pratiques trompeuses, mensongères, illégales ou contraires à l'éthique ; (b) vous engager dans une pratique qui pourrait nuire à Silk Software Corp. ; (c) faire de fausses déclarations ou des représentations trompeuses concernant Silk Software Corp. ou les Services ; ou (d) publier ou utiliser ou coopérer à la publication ou à l'utilisation de tout matériel publicitaire trompeur ou mensonger.
Communications. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme un agent ou employé de Silk Software Corp. et acceptez que Silk Software Corp. ait le contrôle principal sur toute communication avec l'utilisateur final concernant les Services. Vous ne ferez aucune représentation concernant Silk Software Corp. ou en son nom.
Suspension. Dans la mesure où vous procédez néanmoins à l'une des actions mentionnées ci-dessus sans l'autorisation écrite préalable de Silk Software Corp., vous serez en violation des Conditions, et Silk Software Corp. se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou de résilier l'accès à votre abonnement aux Services ou à celui de votre utilisateur final, avec ou sans préavis, et de prendre toute autre mesure que Silk Software Corp. juge nécessaire afin d'empêcher toute violation des Conditions par vous ou votre Client.
Agents.
Applicabilité. En cas d'utilisation des Services pour le compte de votre client tiers ("Client") (c'est-à-dire en tant qu'agent du Client), les conditions suivantes s'appliqueront.
Représentations et garanties. Vous déclarez et garantissez que :
a. Vous avez l'autorité en tant qu'agent du Client pour engager le Client à respecter les Conditions.
b. Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour agir au nom du Client (y compris mais sans s'y limiter l'accès et la prise de décisions concernant le compte du Client et la fourniture du contenu du Client à Silk Software Corp.).
c. Toutes vos actions liées aux Services seront dans le cadre de votre mandat.
d. Vous avez pleine autorité pour entrer dans les Conditions et pour exécuter toutes vos obligations en vertu des présentes.
Relation contractuelle. Vous fournirez rapidement à Silk Software Corp. une confirmation écrite de la relation entre vous et le Client, qui devra être envoyée à l'adresse email spécifiée dans la section Avis des Conditions de Service et inclure, sans s'y limiter, l'attestation écrite du Client que :
a. Vous êtes l'agent du Client et êtes autorisé à agir au nom du Client en lien avec les Services et à entrer dans ces Conditions.
b. L'utilisation des Services par le Client sera régie par les Conditions.
c. L'utilisation des Services par le Client peut être immédiatement résiliée et/ou suspendue en raison de votre défaut de paiement des charges applicables.
Avis. Tous les avis que Silk Software Corp. est tenu de fournir seront adressés à vous et/ou au Client, comme déterminé par Silk Software Corp. à sa seule discrétion en fonction des circonstances et des informations de contact pour les avis disponibles à Silk Software Corp. dans les Services.
Litiges. Sans limiter la portée des dispositions applicables des Conditions, en cas de litige concernant la propriété du magasin du Client, Silk Software Corp., à sa seule option et sans y être obligé, pourra traiter le litige comme suit :
a. Suspendre le magasin du Client ;
b. Vous empêcher d'opérer le magasin du Client sans le consentement du Client ; et/ou
c. Mettre toute propriété intellectuelle du Client (y compris les noms de domaine, les images, les listes de produits) à la disposition du Client ; à condition toutefois que ce contenu exclut tout contenu développé par vous.
Coopération. Vous ferez des efforts commercialement raisonnables pour coopérer avec Silk Software Corp. dans l'application des Conditions.